Conditions Générales d'Utilisation – Tame-Box

Éditeur : Tame Box| Disponible via Microsoft AppSource
Ce contrat intègre le Contrat Standard Microsoft Marketplace (mis à jour en février 2023).

Le présent Contrat Standard ("Contrat") est conclu entre vous ("vous" ou "Client") et Tame Box ("Éditeur") auprès duquel vous vous procurez Tame-Box, et régit votre utilisation de Tame-Box acheté via Microsoft AppSource (la "Marketplace").

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties sur ce sujet et remplace tous les accords antérieurs. En acceptant ces conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'accepter ce Contrat et que vous acceptez d'être lié par ses termes.

1. Licence sur les Offres

1.1 Octroi de licence

Les Offres sont concédées sous licence et non vendues. Après acceptation d'une Commande, et sous réserve du respect du présent Contrat par le Client, l'Éditeur accorde au Client une licence non exclusive et limitée pour utiliser les Offres commandées. Ces licences sont exclusivement destinées à un usage propre et à des fins commerciales du Client, et sont incessibles sauf disposition expresse du présent Contrat ou de la loi applicable.

1.2 Durée des licences

Les licences accordées sur une base d'abonnement expirent à la fin de la période d'abonnement applicable indiquée dans la Commande, sauf renouvellement. Toutes les autres licences deviennent perpétuelles après paiement intégral.

1.3 Utilisateurs finaux

Le Client contrôle l'accès aux Offres par les Utilisateurs finaux et est responsable de toute utilisation des Offres non conforme au présent Contrat.

1.4 Affiliés

Le Client peut commander des Offres pour l'usage de ses Affiliés. Le Client reste responsable de toutes les obligations découlant du présent Contrat et du respect du Contrat par ses Affiliés.

1.5 Réserve de droits

L'Éditeur se réserve tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat. Les Offres sont protégées par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

1.6 Restrictions

Sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, le Client ne doit pas :

• copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler une Offre ;
• installer ou utiliser des logiciels ou technologies tiers de manière à soumettre la propriété intellectuelle de l'Éditeur à d'autres conditions de licence ;
• contourner les limitations techniques d'une Offre ;
• utiliser une Offre à des fins illégales ;
• distribuer, sous-licencier, louer ou prêter les Offres, en tout ou en partie.

1.7 Commentaires

Tout Commentaire est fourni volontairement et le fournisseur accorde au destinataire, sans frais, une licence non exclusive pour utiliser, modifier et commercialiser ces Commentaires.

2. Confidentialité

2.1 Clauses Contractuelles Types UE

Dans la mesure applicable, les parties respecteront les exigences du droit de protection des données de l'Espace Économique Européen et de la Suisse concernant la collecte, l'utilisation, le transfert et le traitement des Données personnelles.

2.2 Données personnelles

Le Client consent au traitement des Données personnelles par l'Éditeur et ses Affiliés conformément au présent Contrat. Avant de fournir des Données personnelles à l'Éditeur, le Client obtient tous les consentements requis de la part des tiers concernés.

2.3 Traitement des Données personnelles ; RGPD

Dans la mesure où l'Éditeur est sous-traitant de Données personnelles soumises au RGPD, les Clauses Contractuelles Types régissent ce traitement. Le Client est le responsable du traitement et l'Éditeur en est le sous-traitant. L'Éditeur traite les Données personnelles uniquement sur instruction documentée du Client.

2.4 Sécurité

L'Éditeur prend des mesures de sécurité appropriées conformément aux Lois sur la protection des données et aux bonnes pratiques du secteur.

3. Confidentialité des informations

Les « Informations confidentielles » désignent les informations non publiques désignées comme confidentielles ou qu'une personne raisonnable comprendrait comme telles. Chaque partie prend des mesures raisonnables pour protéger les Informations confidentielles de l'autre et ne les utilise qu'aux fins de leur relation commerciale.

4. Niveaux de service (SLA)

L'Éditeur peut proposer des engagements supplémentaires de disponibilité et de support pour l'Offre, communiqués au Client selon les modalités applicables.

5. Vérification de conformité

Le Client conserve les documents relatifs aux Offres utilisées. L'Éditeur peut vérifier la conformité du Client avec le présent Contrat en mandatant un auditeur indépendant.

6. Déclarations et garanties

L'Éditeur déclare et garantit en permanence que :

• il dispose de tous les droits et de l'autorité pour conclure le présent Contrat et accorder les droits y afférents ;
• l'Offre sera substantiellement conforme à la Documentation ;
• l'Offre ne violera pas, à la connaissance de l'Éditeur, les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• l'Offre ne contiendra pas de virus ou de code malveillant.

Exclusion de garantie. Sauf mention expresse dans le présent Contrat, l'Offre est fournie « en l'état ». L'Éditeur exclut, dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite.

7. Défense contre les réclamations de tiers

Chaque partie défendra l'autre contre les réclamations de tiers découlant de la violation du présent Contrat et indemnisera l'autre pour les dommages finalement accordés, conformément aux modalités du Contrat Standard.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité maximale agrégée de chaque partie envers l'autre est limitée aux dommages directs finalement accordés, dans la limite des montants que le Client était tenu de payer pour les Offres pendant la durée des licences applicables.

• Abonnements : la responsabilité maximale de l'Éditeur ne dépassera pas le montant payé au cours des 12 mois précédant l'incident ou 500 000 USD, selon le montant le plus élevé.
• Offres gratuites : la responsabilité est limitée à 5 000 USD.
• Exclusion des dommages indirects : aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs.

9. Prix et paiement

Microsoft facturera et débitera le Client conformément aux Conditions d'utilisation de la Microsoft Commercial Marketplace et à la Commande applicable.

10. Durée et résiliation

Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Chacune des parties peut résilier le Contrat sans motif avec un préavis de 60 jours. Chacune des parties peut également résilier immédiatement en cas de manquement matériel non remédié dans les 30 jours suivant la notification, ou en cas d'insolvabilité de l'autre partie.

11. Dispositions diverses

Le présent Contrat est régi par le droit français, l'Éditeur ayant son siège social en France. Ce Contrat remplace toutes communications antérieures concernant son objet. Si une clause est jugée inapplicable, le reste du Contrat demeure en vigueur.

12. Définitions

Affilié : toute entité juridique contrôlant, contrôlée par, ou sous contrôle commun avec une partie.
Données client : toutes les données fournies à l'Éditeur par le Client via l'Offre.
Utilisateur final : toute personne que le Client autorise à utiliser une Offre.
Offre : le add-in Tame-Box et tous les services associés fournis par l'Éditeur.
Commande : document utilisé pour acquérir l'Offre via la Marketplace.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Ce Contrat intègre par référence le Contrat Standard Microsoft Marketplace (février 2023). Éditeur : Tame Box – contact@tame-box.com